Le passage à une détention à petite échelle nécessite également des choix politiques. L’ASBL De Huizen contribue au débat sociétal et politique en formulant des recommandations, des prises de position et en mettant son expertise à disposition.
Nous rassemblons ici nos propres documents de politique et les principales évolutions politiques concernant la détention à petite échelle en Belgique et en Europe.
2025
Appel aux pouvoirs locaux pour contribuer au développement des maisons de détention
Lettre adressée aux villes et communes flamandes les invitant à participer à la recherche de sites appropriés pour de nouvelles maisons de détention et à faciliter la mise en place de partenariats locaux.
Vers un cadre décrétal pour l’aide et les services au sein des maisons de détention
Contribution politique adressée au Parlement flamand, contenant des recommandations pour l’ancrage structurel de l’aide et des services au sein des maisons de détention.
Vers une résolution sur les maisons de détention à petite échelle
Note conceptuelle adressée à la Commission fédérale de la Justice, proposant un cadre politique structurel et tourné vers l’avenir pour les maisons de détention à petite échelle.
2024
Les maisons de transition et de détention dans les programmes des partis pour les élections fédérales de 2024
Aperçu des positions des partis politiques concernant les maisons de détention et de transition.
Recommandations concernant les personnes âgées dans les maisons de détention
Note de recommandations concernant une forme de détention adaptée et à petite échelle pour les personnes détenues âgées.
2023
Recommandations pour les personnes psychiquement vulnérables en détention : maisons de soins médico-légales
Note de recommandations concernant des maisons de soins médico-légales destinées aux personnes psychiquement vulnérables en détention.
Lettre ouverte sur les maisons de soins médico-légales
Lettre ouverte par laquelle l’ASBL De Huizen attire l’attention sur la nécessité d’une approche adaptée pour les personnes psychiquement vulnérables et internées.
Mémorandum – Encourager la mise en œuvre de maisons de détention à petite échelle aux niveaux national et local
Mémorandum publié à l’occasion des élections de 2024, contenant des recommandations pour poursuivre le développement de la détention à petite échelle.
2020
Recommandations concernant la parentalité en détention : maisons mère-enfant
Recommandations en faveur d’une forme de détention à petite échelle et adaptée aux parents et à leurs enfants.
2019
Recommandations pour des maisons passerelles de qualité et efficaces destinées aux jeunes adultes
Note de recommandations concernant des maisons de détention adaptées aux besoins des jeunes adultes.
2017
Recommandations pour des maisons de transition de qualité et efficaces
Première note de recommandations de l’ASBL De Huizen consacrée au développement et au fonctionnement des maisons de transition.
Nous rassemblons ici les principaux cadres politiques, législations et décisions qui orientent le développement de la détention à petite échelle en Belgique et en Europe.
Belgique
2026
Investissements dans la prise en charge de la délinquance juvénile
Gouvernement flamand
En mars 2026, des investissements supplémentaires ont été annoncés dans la prise en charge de la délinquance juvénile. Ils portent notamment sur le développement de petites unités de vie et sur un accompagnement intensif des jeunes, parallèlement à une augmentation de la capacité des institutions communautaires. Cette évolution s’inscrit dans des principes tels que la petite échelle, la différenciation et la réinsertion.
2025
Note de politique générale fédérale – Justice
La note de politique générale prévoit la poursuite du déploiement des maisons de détention et des maisons de transition, ainsi qu’une attention particulière à la différenciation en fonction des différents groupes cibles.
Accord de gouvernement fédéral 2025–2029
L’accord de gouvernement prévoit la poursuite du déploiement de structures de détention à petite échelle et accorde une attention particulière à la différenciation en fonction de groupes cibles spécifiques.
2024
Ancrage légal des maisons de détention dans la Loi de principes
Les maisons de détention ont été explicitement intégrées dans la Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus.
La détention dans votre ville ou commune – Agence flamande de la Justice et du Maintien de l’ordre
Informations destinées aux pouvoirs locaux sur leur rôle en matière de détention, de réinsertion et d’intégration des maisons de détention et de transition dans le tissu local.
2022
Avis sur les unités modulaires destinées aux maisons de détention
Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)
Avis relatif au projet d’accord-cadre pour des unités modulaires préfabriquées destinées aux maisons de détention. Le CCSP soutient les principes d’une détention à petite échelle, différenciée et intégrée dans la société, mais formule plusieurs points d’attention critiques concernant le recours à des modules préfabriqués et leur impact potentiel sur la qualité et l’ancrage sociétal des maisons de détention.
2020
Note de politique générale fédérale – Justice 2020
Les maisons de détention trouvent une place dans la politique fédérale en matière de justice.
Accord de gouvernement fédéral 2020
L’accord de gouvernement prévoit la poursuite du développement de projets de détention à petite échelle.
2018
Cadre légal pour le placement dans une maison de transition
Cadre légal permettant, sous certaines conditions, d’exécuter une partie d’une peine d’emprisonnement dans une maison de transition.
2024
Conclusions du Conseil sur la détention à petite échelle
Conclusions du Conseil européen sur le potentiel et le développement futur de formes de détention à petite échelle, différenciées et ancrées dans la communauté.
Conseil des droits de l’homme des Nations unies – Résolution 57/9 sur la réinsertion sociale
Résolution internationale relative à la réinsertion sociale et aux approches alternatives en matière de détention.
Pour les évolutions européennes, les publications, les exemples de pratiques et les recommandations politiques en matière de détention à petite échelle, différenciée et ancrée dans la communauté, nous renvoyons à RESCALED, le réseau européen consacré à la détention à petite échelle.